Conditions générales

Objet du centre
Bienvenue sur le site internet d’Almaval. Nous sommes dédiés à fournir des services de qualité pour les soins en santé mentale en mode ambulatoire. Notre équipe de professionnels qualifiés est là pour vous accompagner dans votre parcours vers le bien-être mental.

Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. Toutes les données collectées lors de votre utilisation de ce site internet et pendant vos interactions avec Almaval sont traitées conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la sécurité de vos données.

Consentement éclairé
Avant de recevoir des soins chez Almaval, il est important de donner votre consentement éclairé. Cela signifie que vous comprenez et acceptez les objectifs du traitement, les modalités de confidentialité, les risques potentiels et les alternatives disponibles. Votre consentement est un élément essentiel de notre relation thérapeutique.

Enfants et adolescents

Le consentement aux soins d’une personne mineure suit le Code civil suisse :

Avant 16 ans, la demande de soins et l’accord sont donnés par les titulaires de l’autorité parentale : les deux parents lorsqu’ils l’exercent conjointement, ce qui est la règle (art. 296 CC), ou le parent qui en est seul titulaire. Un tiers de bonne foi peut présumer que chaque parent agit avec l’accord de l’autre (art. 304 al. 2 CC) ; pour commencer une psychothérapie, nous demandons l’accord des deux parents.
Une personne mineure capable de discernement consent elle-même aux soins qui la concernent (art. 16 et 19c CC). Cette capacité s’apprécie pour chaque situation ; pour un traitement complexe ou de longue durée comme une psychothérapie, elle est en principe reconnue dès 16 ans (âges indicatifs des directives de l’Académie suisse des sciences médicales).
Le parent qui a la charge de l’enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes (art. 301 al. 1bis CC). En cas d’urgence, lorsque les parents ne peuvent pas être joints à temps, la ou le thérapeute agit dans l’intérêt de l’enfant.
Le parent qui n’est pas titulaire de l’autorité parentale peut être renseigné sur l’état de l’enfant, dans le respect de la sphère privée de celui-ci (art. 275a CC).
Le secret professionnel s’applique aussi envers les parents d’une adolescente ou d’un adolescent capable de discernement.
Lorsque l’intégrité d’un enfant paraît menacée, les professionnels peuvent aviser l’autorité de protection de l’enfant (art. 314c CC).

Respect des droits des patients
Les droits des patients adhèrent aux principes fondamentaux des droits de l’homme, mettant en avant le respect et la dignité de chaque individu.
Notre équipe s’engage pleinement à respecter les droits des patients, créant ainsi une relation thérapeutique transparente et dans le respect du code déontologique.
Les droits des patients sont expliqués dans la brochure rédigée par les cantons romands, consultable ici.

Responsabilités du patient
En tant que patient, vous êtes responsable de respecter les horaires des rendez-vous fixés avec notre équipe, de participer activement au processus de traitement, de fournir des informations honnêtes et précises sur votre état de santé et de suivre les recommandations et les instructions données par nos professionnels de la santé mentale.

Limitations des services
Almaval se spécialise dans le traitement des problèmes de santé mentale spécifiques. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à tous les besoins et que des références à d’autres spécialistes pourraient être nécessaires.

Nous ne sommes pas équipés d’un service d’urgence ou de garde. En cas d’urgence, veuillez contacter immédiatement les services d’urgence appropriés, notamment

Pour une urgence vitale : 144
Urgences psychiatriques Genève : +41 22 372 38 62
Urgences psychiatriques Vaud : +41 21 314 10 83
Centrale téléphonique des médecins Vaud : 0848 133 133

Responsabilité légale
Le contenu de notre site internet est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme un substitut à un avis médical professionnel. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation du site internet et des informations qu’il contient. L’utilisation des ressources en ligne doit être effectuée de manière appropriée et ne remplace pas une consultation en personne avec nos professionnels de la santé mentale.

Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site internet, y compris les textes, les images, les vidéos et les logos, sont réservés. La reproduction, la distribution ou l’utilisation non autorisée du contenu sont strictement interdites, sauf accord écrit préalable d’Almaval.

Paiement et politique d’annulation
Toute prestation est facturée selon le temps consacré à la prise en charge, incluant les séances en présence ainsi que le travail réalisé hors présence du patient (préparation, dossier, coordination avec des tiers). Le patient demeure le débiteur final des honoraires. Almaval décline toute responsabilité en cas de refus de remboursement, total ou partiel, par les assureurs (LAMal, LAA, LAI, LCA) ou organismes tiers. Il incombe au patient de vérifier préalablement l’étendue de sa couverture auprès de son assureur.
Si les prestations sont remboursables par votre assurance maladie LAMal, elles seront facturées selon le tarifaire TarMed, TarDoc, TarifPsy en vigueur par spécialité. Si les prestations ne sont pas remboursables par l’assurance obligatoire des soins, ou si vous n’êtes pas au bénéfice d’une assurance maladie LAMal, les tarifs standard du Centre Almaval s’appliquent. Les tarifs sont consultables ici.
Veuillez noter que des frais d’annulation s’appliquent si vous ne respectez pas notre politique d’annulation, et ceux-ci sont communiqués sur la fiche d’admission qui vous est envoyée avant votre premier rendez-vous.

Impressum

Exploitant du site et des centres : AlMa Valens Sàrl
Numéro IDE : CHE-422.019.429
Contact : contact@almaval.ch

Dernière mise à jour : 02 février 2026