Politique de confidentialité

Collecte et finalité du traitement des données

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données lors de votre utilisation de notre site internet et de nos services. En utilisant notre site internet et en nous fournissant vos informations, vous consentez à notre collecte et à notre utilisation de vos données conformément à cette politique de confidentialité.

Nous collectons certaines informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, et d’autres informations nécessaires à la fourniture de nos services. Nous pouvons également collecter des informations automatiquement grâce à l’utilisation de cookies et de technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site internet. Vos données sont traitées (collectées, enregistrées, utilisées et conservées) sur la base du contrat de traitement et des prescriptions légales, pour atteindre l’objectif du traitement et remplir les obligations associées. Les données sont collectées par la ou le thérapeute dans le cadre de votre traitement. Nous pouvons également collecter l’enregistrement qui porte sur la brève anamnèse effectuée à des fins diagnostiques et thérapeutiques. Nous recevons également des données d’autres médecins et professionnels de la santé chargés, actuellement ou par le passé, de votre traitement, dès lors que vous y avez consenti.

Les informations que nous collectons sont utilisées dans le but de vous fournir nos services, de répondre à vos demandes, de gérer les rendez-vous et de vous informer sur nos activités et nos offres. De plus, ces informations peuvent être utilisées à des fins statistiques et d’amélioration de nos services.

Lorsque vous nous adressez un courriel contenant des informations relatives à votre prise en charge ou susceptibles de contribuer à l’amélioration de nos pratiques, son contenu peut être transmis, dans le respect de la confidentialité et des dispositions légales applicables, aux membres autorisés de notre service qualité. Ce service interne est spécifiquement chargé de l’analyse des retours patients, du suivi des situations signalées et de l’amélioration continue de nos protocoles, de nos pratiques et de la qualité de nos prestations.

Seules les données relatives à votre traitement sont traitées dans votre dossier patient, qui comprend les données personnelles figurant sur le formulaire destiné à la patientèle, telles que les informations personnelles, les coordonnées et les données d’assurance, ainsi que, entre autres, l’entretien d’information mené dans le cadre du traitement, les données sur la santé collectées telles que les anamnèses, les diagnostics, les propositions thérapeutiques et les résultats.

Durée de conservation

Votre dossier patient sera conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. Passé ce délai, il sera conservé, effacé ou détruit de manière sécurisée, avec votre consentement exprès.

Transmission de vos données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles, en particulier les données personnelles sensibles, à des tiers externes que si la loi l’autorise ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission des données dans le cadre de votre traitement. Ces données sont transmises à votre assurance-maladie, à l’assurance-accidents ou à l’assurance invalidité aux fins de décompte des prestations qui vous ont été fournies. Le type de données transmises dépend des prescriptions légales. Les données de la patientèle et de facturation requises sont transmises au bureau de recouvrement à des fins d’encaissement (recouvrement de créances exigibles). En fonction de votre traitement et de votre consentement correspondant, des données peuvent être transmises au cas par cas à d’autres destinataires autorisés (p. ex. médecins).

Prestataires, hébergement et outils numériques

Pour la gestion administrative, la planification des rendez-vous, la facturation et la tenue de nos dossiers, Almaval fait appel à des prestataires informatiques (hébergement, gestion administrative, facturation, messagerie et bureautique). Ces prestataires agissent exclusivement sur nos instructions, sont tenus contractuellement à la confidentialité et au secret professionnel, et ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins. Vos données sont hébergées en Suisse et, pour certains services de bureautique et de messagerie, auprès de fournisseurs internationaux liés par les garanties contractuelles prévues par la loi sur la protection des données.

Almaval utilise des outils d’intelligence artificielle pour concevoir et automatiser ses outils administratifs (modèles de documents, formulaires, tableaux) et, le cas échéant, pour l’aide à la rédaction de textes administratifs. Ces outils fonctionnent sous contrôle humain. Aucune décision concernant la prise en charge clinique n’est prise de manière automatisée. Les données de santé identifiables ne sont transmises qu’à des systèmes situés dans des Pays reconnus par le Conseil fédéral comme offrant un niveau de protection des données adéquat (annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, liste publiée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence) ou exploités par des fournisseurs liés par les garanties contractuelles reconnues par le Préposé fédéral (clauses contractuelles types). Toute autre transmission requiert un accord exprès. Vous pouvez en tout temps demander qu’un traitement automatisé vous concernant soit revu par une personne.

Sécurité des informations

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction.

Révocation du consentement

Tout consentement exprès au traitement de vos données peut être révoqué à tout moment, en tout ou en partie. La révocation ou la demande de modification d’un consentement doit se faire par écrit. Dès réception de votre révocation écrite et dès lors que vos données ne peuvent plus être traitées sur la base d’un fondement juridique autre que le consentement, le traitement des données est interrompu. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu’à ladite révocation.

Information, consultation et remise

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles traitées vous concernant. Vous pouvez consulter votre dossier patient ou en demander une copie, qui peut être payante. Les éventuels frais dans le cadre de la loi sur la protection des données dépendant de la charge de travail nécessaire à l’établissement de la copie vous seront préalablement communiqués.

Droit à la transmission des données

Vous avez droit à la remise, à vous-même ou à un tiers, des données que nous traitons de manière automatisée ou numérique, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Cela vaut en particulier également en cas de transmission des données médicales à un professionnel de la santé de votre choix. Toute demande de transfert direct des données à une autre personne responsable ne pourra aboutir que dans la mesure des possibilités techniques.

Rectification de vos données

Si vous constatez ou considérez que des données traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de demander une rectification. Lorsque l’exactitude ou le caractère incomplet de vos données ne peut être établi, vous avez la possibilité d’ajouter une mention de contestation.

Liens vers des sites tiers et cookies

Notre site internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de fournir vos informations personnelles.

Notre site contient des cookies qui peuvent être adaptés via le gestionnaire de cookies en bas à gauche de notre site internet sur « Gérer le consentement aux cookies ».

Cartes Google Maps : pour vous aider à trouver nos cabinets, certaines pages affichent une carte Google Maps intégrée. Cette carte est une information pratique nécessaire pour nous rejoindre ; elle se charge donc à l’ouverture de la page, sans attendre votre choix sur les cookies. Google (Google Ireland Limited et Google LLC) peut alors recevoir votre adresse IP et des données techniques de navigation, et déposer ses propres cookies, selon sa propre politique de confidentialité (policies.google.com/privacy). Si vous préférez ne pas charger la carte, les adresses de nos sites figurent en toutes lettres sur nos pages.

Courriels d’information et lettres aux professionnels

Almaval envoie des courriels d’information à des personnes qui l’ont demandé ou avec qui elle entretient une relation : professionnels de santé et institutions du réseau inscrits à nos listes, patients pour des informations de service ou une enquête de satisfaction, collaboratrices et collaborateurs, candidates et candidats inscrits au vivier, participantes et participants à nos formations, partenaires. Les professionnels qui le souhaitent peuvent s’inscrire sur la page S’inscrire aux informations d’Almaval.

Ce que nous traitons. Votre adresse électronique, votre nom s’il nous a été donné, votre langue, la zone géographique et la spécialité professionnelle pour les professionnels, vos choix d’inscription (liste, texte accepté, date de la demande et de la confirmation, date d’un éventuel retrait) et l’historique des envois. Pour les patients, seule l’adresse donnée pour la correspondance et une clé interne sont utilisées ; aucun courriel d’information ne contient de donnée médicale.

Inscription et retrait. Les lettres d’information ne partent qu’après une double confirmation : vous recevez un courriel avec un lien, et votre inscription n’est active qu’après un clic sur ce lien. Chaque message facultatif contient un lien de désinscription en un clic et un lien vers une page où vous pouvez choisir vos listes, votre langue, ou ne plus rien recevoir de notre part. Une réponse écrite demandant la désinscription est appliquée aussitôt.

Qui vous écrit et qui lit votre réponse. Chaque message part de la boîte du service concerné (par exemple contact@almaval.ch pour les médecins et le réseau soignant, qualite@almaval.ch pour la satisfaction des patients). Votre réponse arrive dans cette boîte et, en copie, aux seules personnes de ce service chargées d’y donner suite.

Mesure. Nous ne mesurons jamais l’ouverture de nos courriels : aucun pixel ni image chargée à distance. Pour les seules lettres aux professionnels et les messages internes, un clic sur un lien vers notre site passe par une adresse de notre service qui compte le clic, puis vous conduit à la page demandée ; aucun clic n’est compté dans les messages adressés aux patients.

Où et combien de temps. La base des inscriptions et des envois est hébergée en Suisse (région de Zurich) dans les systèmes d’Almaval ; les messages partent de nos boîtes de messagerie professionnelles, aux conditions décrites ci-dessus pour la messagerie, sans prestataire d’envoi externe. Les preuves d’inscription et de retrait sont gardées pendant la relation et trois ans après le retrait, l’historique des envois pendant 24 mois, le vivier des candidatures pendant 12 mois sans renouvellement.

Vos droits. Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou la fin du traitement en écrivant à l’adresse qui vous a envoyé le message, ou à contact@almaval.ch.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de tout changement.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à qualite@almaval.ch ou par courrier à Almaval, Castel de Bois Genoud, Route du Bois-Genoud 36, 1023 Crissier. Votre confidentialité est importante pour nous et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles de manière responsable.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026